Conditions d’utilisation

Date de mise à jour : 25 mars 2025

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - JouetApprends

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet JouetApprends.com (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). En accédant ou en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations de l'Utilisateur.

Article 2 : Accès au Site

  • L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet.
  • Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Article 3 : Utilisation du Site

  • L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.  
  • L'Utilisateur s'interdit de :
    • Publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
    • Utiliser le Site à des fins commerciales sans l'autorisation du Vendeur.
    • Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site.
  • L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il publie sur le Site.

Article 4 : Compte Utilisateur

  • La création d'un compte Utilisateur peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site.
  • L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
  • L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte.
  • Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.  
  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.  

Article 6 : Responsabilité

  • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.  
  • Le Vendeur ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles sur le Site.
  • L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Article 7 : Données Personnelles

  • Les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
  • L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.  

Article 8 : Liens Hypertextes

  • Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet.
  • Le Vendeur n'est pas responsable du contenu de ces sites.  

Article 9 : Modification des CGU

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
  • Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.  

Article 10 : Litiges

  • Les présentes CGU sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
  • À défaut, les tribunaux français seront compétents.  

Article 11 : Contact

Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter le Vendeur :

  • Par e-mail : contact@jouetapprends.com
  • Via le formulaire de contact disponible sur le Site.