Politique de remboursement
Date de mise à jour : 28 mars 2025
Politique de Retour et Remboursement - JouetApprends
La présente politique de retour et de remboursement s'applique à tous les achats effectués sur le site JouetApprends.com. Elle est conforme aux dispositions légales en vigueur en France, notamment le Code de la consommation.
1. Droit de Rétractation et Retours
- Délai de rétractation : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Modalités de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, soit en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page "Nous contacter" de notre site, soit en envoyant un e-mail à contact@jouetapprends.com.
- Conditions de retour : Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme (voir point 2).
- Les eCarte-cadeau JouetApprends répondent aux mêmes conditions de rétractation sous 14 jours après l'achat. Pas de retour physique nécéssaire. Le remboursement est effectué selon le délais de la Politique de Remboursement classique.
- Le client fait sa demande de rétractation via la page 'Nous Contacter'
- JouetApprends lui fait un retour et une acceptation sous 48h
- 14 jours après la réponse, le remboursement prend effet selon les mêmes modalités que dans la Politique de Retour et Remboursement
2. Produits Défectueux ou Non Conformes
- Signalement : Si vous constatez un défaut ou une non-conformité sur un article, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande, en nous contactant via le formulaire disponible sur la page "Nous contacter" ou par e-mail à contact@jouetapprends.com.
- Preuve : Joignez à votre demande des photos ou des vidéos claires et détaillées mettant en évidence le défaut ou la non-conformité. Ces éléments sont indispensables pour l'évaluation de votre demande.
- Prise en charge des frais de retour : En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge de JouetApprends. Nous vous fournirons par mail une étiquette d'expédition prépayée.
3. Procédure de Retour Détaillée
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Article défectueux ou non-conforme :
- Le client contacte JouetApprends avec photos/vidéos pour exprimer sa demande de retour/remboursement ou retour/échange.
- JouetApprends examine la demande sous 2 jours ouvrables et fait un retour au client.
- JouetApprends fournit une étiquette d'expédition prépayée.
- Le client referme le colis parfaitement avec tous les articles à retourner en parfait état, incluant les notices.
- Le client appose l'étiquette d'expédition prépayée sur le colis et le dépose chez le transporteur mentionné sur l'étiquette.
- L'adresse de retour figure sur l'étiquette d'expédition
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Article non-défectueux (retour standard) :
- Le retour est à la charge de l'acheteur.
- Suivre la même procédure que pour un article défectueux
- Le client choisit le transporteur de son choix, paye les frais d'expédition et reçoit l'étiquette
- Destinataire du retour : JouetApprends
- Adresse de retour : 27 Rue Marguerite Yourcenar 31470 Fonsorbes, France
- Le client appose l'étiquette d'expédition sur le colis parfaitement refermé puis dépose le colis chez le transporteur indiqué
- Le client doit communiquer le numéro de suivi du colis à JouetApprends par mail sur contact@jouetapprends.com
- JouetApprends ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol du colis retourné. L'acheteur devra résoudre le litige avec le transporteur.
4. Remboursements
- Délai de remboursement : Après réception et vérification de l'article retourné (défectueux ou non), nous procéderons au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables (du lundi au vendredi) après déduction des frais occasionnés par l'expédition et le retour de l'article.
- Mode de remboursement : Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, sauf accord contraire de votre part.
5. Responsabilité et Transport
- Transfert de responsabilité : La responsabilité de l'intégrité de l'article est transférée à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur.
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Colis endommagé à la réception : En cas de réception d'un colis endommagé (emballage ouvert, détruit, poids anormal, etc.), vous devez impérativement :
- Émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison.
- Refuser la livraison du colis en indiquant le motif « colis endommagé ».
- Prendre des photos de l'état général du colis, de l'étiquette de livraison et, si possible, du livreur.
- Nous contacter immédiatement via le formulaire « Nous contacter » ou par e-mail à contact@jouetapprends.com en joignant les photos.
- Exclusion de responsabilité : JouetApprends ne pourra être tenu responsable des dommages survenus pendant le transport si les procédures ci-dessus n'ont pas été respectées.
6. Service Client
- Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire « Nous contacter » disponible sur notre site ou par e-mail à contact@jouetapprends.com.
7. Litiges
- En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation auprès d'un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Nous vous remercions de votre confiance.